FOIA : Loi américaine d'accès à l'information

Le Freedom of Information Act (FOIA) (loi d'accès à l'information) est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante.

Fondée sur le principe du droit à l'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.

Depuis 1967, le Freedom of Information Act (FOIA) a accordé au public le droit de demander l'accès aux documents de n'importe quel organisme fédéral. Elle est souvent décrite comme la loi qui tient les citoyens au courant de leur gouvernement. Les agences fédérales sont tenues de divulguer toute information demandée en vertu de la FOIA, à moins qu'elle ne relève de l'une des neuf exceptions qui protègent des intérêts tels que la vie privée, la sécurité nationale et l'application de la loi.

https://www.foia.gov/

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Date de Publication :
20 octobre 2021

Dernière mise à jour :
20 octobre 2021