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Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
La catégorie juridique propose une boîte à outils dans laquelle vous trouverez des documents libres de droits, notamment des modèles de lettre ainsi qu'une section qui reprend les avis, décisions ou jurisprudences des cours et tribunaux nationaux et internationaux et une section "en pratique" dans laquelle des documents juridiques sont rendus accessibles et intelligible à tout un chacun. Des articles, de la doctrine et opinions juridiques agrémenteront également cette page afin d'informer et d'apporter les lumières de compréhension du monde juridique.
Législation Vaccinale Française au 1er janvier 2018
23 janvier 2022 - Chloé Frammery s'entretient avec Reiner Fuellmich à Bruxelles
Vidéo de 6 minutes, Chloé Frammery a interviewé Reiner Fullmich, avocat germano-américain, concernant la procédure en cours, pour une plainte pénale mondiale contre les laboratoires, et contre Bill Gates. Le système judiciaire indien a déjà déposé une plainte pénale contre ce dernier, l'affaire est en cours d'instruction.
Passe vaccinal et libertés constitutionnelles
Mise en ligne de la contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel de Monsieur Paul CASSIA, Professeur des universités en droit, interrogeant la nécessité et la proportionnalité du passe vaccinal, ainsi que sa conformité au regard du principe de non-discrimination et de la règle selon laquelle nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.
Récapitulatif des infractions commises dans la crise sanitaire du Covid-19
Les Français sont trahis, par leur gouvernement en premier lieu, et cette trahison est dissimulée par une propagande sans précédent, elle aussi pénalement condamnable.
La propagande est un concept désignant un ensemble de techniques de persuasion mises en oeuvre pour propager, par tous les moyens disponibles, une idée, une opinion, une idéologie ou une doctrine et pour stimuler l'adoption de comportements au sein d'un public cible.
Les Français subissent la propagande d'une bande organisée usurpant des fonctions régaliennes et abusant de l'auditoire des médias de masse.
La pétition pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
13/01/2022 : La pétition de Julien Deviliger déposée au sénat, demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 a été validée.
A signer et à partager. Merci.
" Pass vaccinal | Mort sociale pour les non-vaccinés ? "
"Les 300” - Collectif national des avocats et des juristes pour défendre les victimes du pass sanitaire
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Marc Gotti, juriste :
“ Une mort sociale, on va vers une mort sociale, si vous transformez le pass sanitaire en un pass vaccinal, et que donc vous n'avez plus la possibilité d'accéder aux lieux parce que vous ne cédez pas « au chantage » à aller vous faire injecter ces produits expérimentaux, à ce moment là, vous êtes effectivement mort sociale.” Diane Protat, avocat au barreau de Paris: “C’est une sanction absolument inédite. C’est pour ça que je disais tout à l'heure, il s'agit d'une perte de citoyenneté puisque finalement on conditionne l'accès à la citoyenneté au droit civique, à la prise d'un traitement. On n’a jamais vu ça, c’est à dire que dans nos sociétés à nous, tout homme naît et demeure libre et égaux en droit, comme l’a dit Marc, ceux qui ne sont pas vaccinés ont le droit de payer des charges, mais n'ont pas le droit aux contreparties.”
" Analyse juridique décision du Conseil d'Etat Enfants (port du masque/pass sanitaire/éviction) "
Par l'avocat David Guyon :
Le 16 Novembre 2021 le Conseil d'Etat a rendu une ordonnance de rejet suite au référé suspension engagé par plusieurs parents ainsi que l'Association Enfance et Libertés.
" La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19 "
" Le contexte :
Dans le contexte de crise sanitaire qui perdure depuis mars 2020, la CNIL a été amenée à se prononcer à plusieurs reprises et en urgence, sur la mise en œuvre et l’évolution des traitements de données personnelles créés pour lutter contre l’épidémie.
Elle a joué un rôle essentiel dans l’encadrement normatif de ces dispositifs :
- en amont, en se prononçant, à l’occasion de demandes d’avis, sur l’évolution des systèmes ;
- en aval , en effectuant de nombreuses opérations de contrôle.
Par son action, la CNIL a également activement participé à éclairer les débats parlementaires autour des enjeux fondamentaux liés au respect de la vie privée et des données personnelles."
Législation vaccinale française jusqu'en décembre 2017
Les textes réglementaires ci-dessous ne concernent que les enfants nés avant le 31 décembre 2017.
La nouvelle législation, applicable à tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, est consultable sur cette page, ainsi que tous les textes non modifiés par la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.
Pour plus de précisions ou en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le siège de la Ligue.
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