Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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La catégorie juridique propose une boîte à outils dans laquelle vous trouverez des documents libres de droits, notamment des modèles de lettre ainsi qu'une section qui reprend les avis, décisions ou jurisprudences des cours et tribunaux nationaux et internationaux et une section "en pratique" dans laquelle des documents juridiques sont rendus accessibles et intelligible à tout un chacun.

La pétition pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

Juridique

13/01/2022 : La pétition de Julien Deviliger déposée au sénat, demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 a été validée.
A signer et à partager. Merci.

" Pass vaccinal | Mort sociale pour les non-vaccinés ? "

Juridique

"Les 300” - Collectif national des avocats et des juristes pour défendre les victimes du pass sanitaire

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Marc Gotti, juriste :

Une mort sociale, on va vers une mort sociale, si vous transformez le pass sanitaire en un pass vaccinal, et que donc vous n'avez plus la possibilité d'accéder aux lieux parce que vous ne cédez pas « au chantage » à aller vous faire injecter ces produits expérimentaux, à ce moment là, vous êtes effectivement mort sociale.” Diane Protat, avocat au barreau de Paris: “C’est une sanction absolument inédite. C’est pour ça que je disais tout à l'heure, il s'agit d'une perte de citoyenneté puisque finalement on conditionne l'accès à la citoyenneté au droit civique, à la prise d'un traitement. On n’a jamais vu ça, c’est à dire que dans nos sociétés à nous, tout homme naît et demeure libre et égaux en droit, comme l’a dit Marc, ceux qui ne sont pas vaccinés ont le droit de payer des charges, mais n'ont pas le droit aux contreparties.”

" Analyse juridique décision du Conseil d'Etat Enfants (port du masque/pass sanitaire/éviction) "

Juridique

Par l'avocat David Guyon :
Le 16 Novembre 2021 le Conseil d'Etat a rendu une ordonnance de rejet suite au référé suspension engagé par plusieurs parents ainsi que l'Association Enfance et Libertés.

" La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19 "

Juridique

" Le contexte : 

Dans le contexte de crise sanitaire qui perdure depuis mars 2020, la CNIL a été amenée à se prononcer à plusieurs reprises et en urgence, sur la mise en œuvre et l’évolution des traitements de données personnelles créés pour lutter contre l’épidémie.

Elle a joué un rôle essentiel dans l’encadrement normatif de ces dispositifs :

  • en amont, en se prononçant, à l’occasion de demandes d’avis, sur l’évolution des systèmes ;
  • en aval , en effectuant de nombreuses opérations de contrôle.

Par son action, la CNIL a également activement participé à éclairer les débats parlementaires autour des enjeux fondamentaux liés au respect de la vie privée et des données personnelles."

Législation vaccinale française jusqu'en décembre 2017

En pratique
Les textes réglementaires ci-dessous ne concernent que
les enfants nés avant le 31 décembre 2017.
La nouvelle législation, applicable à tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018,
est consultable sur cette page, ainsi que tous les textes non modifiés
par la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.
Pour plus de précisions ou en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le siège de la Ligue.
Recherche
sur le site

Me Fabrice Di Vizio - Recours contre passe sanitaire et obligation vaccinale devant conseil constitutionnel

Juridique

Sur site de l'association des Victimes coronavirus Covid 19 - France : 

Document PDF de l'avocat Me Fabrice Di Vizio qui lance un recours concernant le passe sanitaire et l'obligation vaccinale devant le Conseil Constitutionnel

Recours devant le Conseil Constitutionnel concernant le pass sanitaire et obligation vaccinale.

Juridique

Me Fabrice DI VIZIO

Voici le recours déposé ce jour par Maître Fabrice Di Vizio, auprès du Conseil Constitutionnel concernant le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Encore un travail énorme de 46 pages.

https://association-victimes-coronavirus-france.org/download/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale/

 

Législation, recommandations de l'OMS

Juridique

Législation, recommandations de l'OMS

Réglement sanitaire international

La période estivale est synonyme de congé et certains parmi vous en profitent pour partir vers d'autres continents et se posent la question des vaccinations pour les pays étrangers.


L’OMS édite un guide « Voyages internationaux et santé ».

  • La vaccination contre la fièvre jaune étant obligatoire dans certains cas, cliquez ici pour accéder à l’annexe de ce guide qui répertorie les pays où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune, les pays exigeant la vaccination antiamarile, et l'âge à partir duquel est exigé le Certificat international de vaccination (mise à jour 2017 - en anglais seulement).

Trois cas peuvent se présenter selon les pays :

  1. d'où que vous arriviez, aucun certificat n'est exigé en France (sauf en Guyane), ni dans aucun pays de L'Union Européenne (sauf Malte), ni dans les pays suivants : Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Canada, Chili, Comores, Corée du Sud, États-Unis, Georgie, Islande, Israël, Japon, Koweït, Liban, Lichtenstein, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, Mongolie, Montenegro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pérou, Qatar, Russie, Salvador, Sud Soudan, Suisse, Ukraine, Yémen (même s'il y a un risque de transmission dans le pays).
     
  2. si vous arrivez d'une zone contaminée, un certificat est exigé pour les voyageurs âgés de plus d'un an* en AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérie, etc. (105 pays en tout), y compris certains DOM TOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion.
     
  3. d'où que vous arriviez, un certificat est exigé pour les voyageurs âgés de plus d'un an* dans les pays d'Afrique suivants : Angola, Burundi, Congo (les 2), Côte d'IvoireGabonGhana, Guinée, Guinée Bissau, LibériaMaliNigerRépublique CentrafricaineSierra Leone, Togo (aucun autre pays d'Afrique), et en Amérique du Sud : Guyane françaiseSurinam.
     * ou dès l'âge de 9 mois dans les pays en italique
  • L'Arabie  Saoudite a rendu la vaccination contre la méningite à méningocoque obligatoire pour les personnes se rendant en pèlerinage à La Mecque (Hadj et Umra) avec le vaccin méningococcique de sérogroupe A,C,Y,W135, de préférence conjugué. Le vaccin méningococcique A+C ne satisfait pas à cette obligation.

Nombreuses sont les autres vaccinations qui peuvent être recommandées, elles ne sont en aucun cas obligatoires. Voir le BEH du 29 mai 2012.

Quelques informations intéressantes sur la vaccination de la fièvre jaune

Le journal médical anglais The Lancet (semaine du 9 au 15.07.2001) a fait état de 6 décès suite à la vaccination contre la fièvre jaune.
Commentant cette information, The Guardian du 13.07 rapporte que les décès ont eu lieu quelques jours après les injections et que les spécialistes déclarent que la maladie tue dans 50 % des cas.
Le Guide des vaccinations, édition 1999, cite 10 à 50 %.
Le journal Le Télégramme écrit que c'est l'un des vaccins les plus sûrs et que « les experts internationaux recommandent vivement de continuer à se faire vacciner. Un avis que partagent les scientifiques de Pasteur de Lyon » (on les comprend, c'est le producteur du vaccin français Stamaril®). Toujours dans le Guide des vaccinations, on lit qu'« aucune étude épidémiologique systématique concernant l'efficacité de la vaccination n'a été effectuée ».

Les contre-indications reconnues officiellement à ce vaccin à virus vivant atténué sont nombreuses. On peut consulter à ce sujet le BEH n° 21-22 (page 228) du 1er juin 2010.

Autres observations (effets indésirables) du Comité consultatif mondial sur la sécurité des vaccins de l'OMS : REH du 16 janvier 2004, REH du 7 janvier 2005.

Autres vaccins conseillés par l'OMS

En dehors de la vaccination obligatoire de la fièvre jaune, l’OMS conseille d’autres vaccinations qu’elle classe en deux catégories : vaccination systématique et vaccination de circonstance.

 

1. Vaccination systématique
Diphtérie, tétanos et coqueluche
Grippe
Haemophilus influenzae type b
Hépatite B
Infection pneumococcique
Papillomavirus humain
Poliomyélite
Rotavirus
Rougeole, oreillons et rubéole
Tuberculose (BCG)
Varicelle
2. Vaccination de circonstance
Choléra
Encéphalite à tiques
Encéphalite japonaise
Fièvre jaune
Fièvre typhoïde
Hépatite A
Méningococcie
Rage

Dans le même chapitre de ce guide, il est intéressant de relever l’article suivant :

« 6.1.2 Vaccination et autres précautions
Malgré leur efficacité préventive, les vaccins protègent rarement la totalité des receveurs. Les voyageurs auraient donc tort de se croire entièrement à l’abri des maladies contre lesquelles ils sont vaccinés. Ils devront observer scrupuleusement toutes les précautions supplémentaires contre l’infection (chapitre 3), indépendamment des vaccins ou des médicaments qui leur ont été prescrits.
Il convient de noter par ailleurs que la vaccination ne dispense pas de prendre les précautions nécessaires pour éviter les aliments et l’eau potentiellement contaminés. »

La prudence de l’OMS sur l’efficacité des vaccins est éloquente, et bien évidemment nous la rejoignons. Aucune étude scientifique indépendante n’a, à ce jour, prouvé l’efficacité des vaccins.
Des observations sur le terrain et la connaissance du fonctionnement des réactions immunologiques (cliquer ici pour découvrir l’ensemble des ouvrages sur ce sujet) nous incitent à douter fortement de l’efficacité des vaccins préconisés.

Par ailleurs, la plupart des vaccins conseillés comportent a minima des excipients comme de l’oxyde d’aluminium et du formaldéhyde. Nous conseillons, par exemple, de visualiser le documentaire de FR3 sur le rôle de l’aluminium dans notre organisme. Quant au formaldéhyde, l’OMS le classe dans les produits hautement cancérigènes.

Si vous partez prochainement dans les pays à risques, nous vous conseillons de lire attentivement le chapitre du guide de l’OMS portant sur les précautions à prendre. Vous constaterez par vous-même que de simples règles de base concernant l’hygiène alimentaire ou l’utilisation d’une moustiquaire permettent de gérer les risques liés aux infections.

Mise en ligne le 27.06.2011 - Mise à jour le 12.06.2012

Arrêt de la Grande chambre de la Cour EDH - Vavřička et autres c. République tchèque

Avis, décisions et jurisprudences
Cette affaire, qui tire son origine de six requêtes, concerne l’obligation légale de vaccination des enfants contre des maladies bien connues de la médecine ainsi que les conséquences ayant résulté pour les requérants du non-respect de cette obligation. La première requête a été introduite en son propre nom par un parent qui se plaignait de s’être vu infliger une amende pour n’avoir pas fait dûment vacciner ses enfants d’âge scolaire. Les autres requêtes ont été introduites par des parents au nom de leurs enfants mineurs après qu’ils s’étaient vu refuser l’autorisation d’inscrire ces derniers à l’école maternelle ou dans une structure de garde.

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