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Le juridique étant ce qu'il est, nous avons entrepris de le traduire et de présenter dans cette section des éléments compréhensibles qui vous donnent des indications pratiques.
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Les textes réglementaires ci-dessous ne concernent que les enfants nés avant le 31 décembre 2017.
La nouvelle législation, applicable à tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, est consultable sur cette page, ainsi que tous les textes non modifiés par la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.
Pour plus de précisions ou en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le siège de la Ligue.
Alors que la loi de vigilance sanitaire donne la possibilité au gouvernement de prendre des mesures comme bon lui semble par décret, des textes juridiques nationaux et européens viennent contredire cette nouvelle loi liberticide (à utiliser sans modération).
Ai-je le droit de refuser les tests PCR et les injections de matériel génétique, communément appelés "vaccins" par abus de langage ou par abus de confiance ? Les tests sont-ils fiables ? Comment refuser ?
Maître Philippe KRIKORIAN, via son communiqué de presse, nous fait une analyse de la décision du Conseil constitutionnel saisi pour se prononcer sur le projet de loi du gouvernement. Il nous donne un éclairage sur ce que le Conseil constitutionnel avait considéré conforme avec ou sans réserve.
Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (i.e. intervention forcée) est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.
Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Publié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bien que la LNPLV n'ait vocation qu'à réclamer la liberté vaccinale pour les êtres humains, nous ne pouvons que soutenir l'action d'associations ou de groupements d'éleveurs dont les revendications sont analogues aux nôtres pour leurs animaux.
Voici quelques éléments de référence.
Voici un récaptiulatif actualisé des obligations vaccinales pour les animaux.
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