24/01/2021 Pass et Liberté Conditionnelle

Une liberté conditionnée ? Au mépris des droits naturels, les plus fondamentaux ?

Il nous a semblé important de faire l'état des lieux de nos droits avec l'entrée en vigueur du pass.

Après avoir purgé une certaine partie d’une peine d’emprisonnement, un détenu a la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle selon certaines modalités, une libération sous contrainte, sous réserve de respecter certains critères.

Selon l’article 729 du Code de procédure pénale, la libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive. Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réinsertion et lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage ou d'un emploi temporaire ou de leur assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle, soit de leur participation essentielle à la vie de leur famille, soit de la nécessité de suivre un traitement médical, soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes, soit de leur implication dans tout autre projet sérieux d'insertion ou de réinsertion.

Cette libération conditionnelle n'est pas un lâcher pur et simple dans la nature. Les condamnés sont suivis, surveillés, et peuvent être soumis à des obligations particulières.

Tels des détenus, lors des confinements, les Français ont été soumis à une liberté sous conditions, seuls quelques motifs permettaient de sortir de chez soi et bien sûr, fallait-il encore être muni du sésame.

Le non-respect du confinement entraînait en cas de première sanction une amende de 135 € et en cas de récidive (comme les condamnés qui commettent une nouvelle infraction) une amende de 200 €. Après 3 infractions en 30 jours, le récidiviste encourait une amende de 3750 € et 6 mois d'emprisonnement. En d’autres termes, une personne qui sortait de chez elle sans son autorisation de sortie ou qui dépassait une certaine limite (1 km, puis 5 kms puis on ne savait plus) pratiquait un délit, au même titre que le vol, l’abus de biens sociaux, la discrimination, le harcèlement moral, les attouchements sexuels ou encore l’homicide involontaire. Les mêmes infractions et délits sont constitués lorsque le port du masque est imposé en pleine rue conformément aux arrêtés préfectoraux zélés.

La liberté sous condition ne s’est pas arrêtée là. Les députés et sénateurs ont adopté la loi du 5 août qui a étendu le passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne d’abord pour les français majeurs puis pour les enfants de douze ans et plus. Une loi sans cesse renouvelée depuis, conditionnant l’accès à de nombreux établissements et activités. La liberté est donc devenue dans notre société, un droit sous la condition de présenter un QR Code. Le tout sécuritaire (et sa propagande associée) façonne une société qui a peur de la mort et n’accepte même plus la maladie. Renoncer à la vie par peur de mourir. Tous les uns derrière les autres, pour accéder à l’audition de musique de leurs enfants, QR Code à la main, prêts à le dégainer au contrôleur de liberté (parfois même sans qu’il n’ait à le demander, tels de bons citoyens en recherche de reconnaissance). Un laisser-passer soumis à un vaccin, un test (aucunement fiable) ou un certificat de rétablissement de la Covid-19. La qualification de discrimination est clairement établie et pénalement réprimée, la rupture du principe d’égalité entre citoyens n’est plus à démontrer pourtant principe constitutionnellement garanti, mais validée par nos plus hautes institutions et juridictions car (serait) proportionnée et nécessaire par rapport à l’objectif (De quel objectif est-il question ?) à atteindre au prétexte de garantir la protection de la santé publique.

Pourtant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit un garde-fou aux dérives institutionnelles et gouvernementales. Son préambule est pourtant clair « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». Des droits inaliénables, imprescriptibles, intouchables, sacrés pour éviter les dérives et l’arbitraire, oubliés de nos institutions et de notre gouvernement.

Demain ce passe sera étendu, avec tout autant de mauvaise foi et d'inhumanité, non plus à ceux qui refusent de se soumettre à des diktats aussi infondés qu'illégitimes, mais aux personnes qui n’auront pas une bonne hygiène de vie, définie de manière arbitraire (sans tenir compte des droits et libertés fondamentaux), qui présenteront des problèmes de santé, aux personnes qui fument, qui boivent, en surpoids, qui courent après les heures manquantes, stressées, déprimées. Et oui, l’eugénisme « ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner les individus d'une population en se basant sur leur patrimoine génétique et à éliminer les individus n'entrant pas dans un cadre de sélection prédéfini » vous guette. Ne vous inquiétez pas, c’est pour votre bien.

En 1789, l’article 1^er dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Aujourd’hui, une liberté conditionnelle, une société sous surveillance, en toute impunité dans un Etat de droit.