La justice annule la suspension de soignants non-vaccinés

Depuis le 15 septembre 2021, les soignants sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Fin octobre 2021, plusieurs tribunaux administratifs ont annulé les suspensions de soignants non-vaccinés qui ne percevaient plus aucune rémunération, alors qu’ils étaient en arrêt maladie avant l’application de cette loi.

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