Article paru dans Biocontact - Juin 2018
Le 26 mars 2018, la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. Ce décret a été pris pour l’application de l’article 49 de la loi du 30 décembre 2017 qui a porté de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Le décret du 25 janvier 2018 fixe ainsi les modalités de mise en œuvre des 11 vaccinations qui doivent être pratiquées sur les nourrissons avant l’âge de 18 mois, sous peine de refus d’admission ou de maintien dans tous les lieux accueillant des collectivités d’enfants (crèches, écoles, centres de loisirs, etc.).
Un contexte plus économique que sanitaire
Il faut tout d’abord rappeler que l’obligation vaccinale a été introduite en France comme moyen d’enrayer les épidémies qui ont frappé une grande partie de la population au XVIIIème, XIXème et au début du XXème siècle.
Pour la population générale, l’obligation vaccinale a été instaurée, pour la première fois, par la loi du 15 février 1902 concernant le vaccin antivariolique. Cette obligation s’est par la suite étendue au vaccin antidiphtérique (1938), au vaccin antitétanique (1940), au vaccin contre la tuberculose, à savoir le BCG (1950) et enfin au vaccin contre la poliomyélite (1964).
La fin des épidémies a naturellement marqué la fin de l’expansion de l’obligation vaccinale.
Toutefois il faut noter que l’obligation est presque toujours intervenue alors que la maladie était déjà en voie de régression très forte, comme c’est le cas pour la poliomyélite ou la rougeole, ou sans empêcher l’expansion de la maladie comme pour la diphtérie.
