Les AMM des vaccins sont-elles respectées ?

Les laboratoires respectent-ils la procédure d’autorisation des vaccins covid ?
Trois associations saisissent le Conseil d’Etat.

Associations AIMSIB – BON SENS - LNPLV

Communiqué de presse - 09/09/2021. Trois associations viennent de saisir le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté contre l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), le ministre de la Santé et la Haute Autorité de Santé (HAS), pour obtenir la communication de documents essentiels dans le cadre du renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des vaccins anti-covid.

Dans un courrier du 26 aout 2021 adressé à la directrice de l’ANSM (1) et resté sans réponse, l’Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante, la Ligue Nationale pour la liberté des vaccinations et BonSens avaient demandé à l’ANSM de fournir plusieurs documents légalement dus au grand public :

• Les éléments et preuves attestant du bon respect de la règlementation européenne qui encadre la procédure des AMM conditionnelles.
  Les fabricants des vaccins ont-ils bien déposé leur demande de renouvellement six mois avant l'échéance finale de l’AMM en cours ?
   
• Les données complémentaires demandées aux laboratoires en échange de l’autorisation conditionnelle.
  La liste de ces données que doivent fournir les fabricants figure dans l’annexe 2 de l’AMM, avec des délais précis à respecter.
  L’UE a-t-elle bien reçu ces informations sur la qualité de la substance active utilisée et des excipients, le procédé de fabrication, la reproductibilité des lots commercialisés ?

Alors que des millions de Français se voient imposés la vaccination anti-covid, il est crucial de s’assurer au plus vite que la procédure est respectée.
Faute de quoi cela rendrait illégale la commercialisation des vaccins anti-covid mais aussi l’injection obligatoire de ces produits.  

Les associations demandent au Conseil d’Etat d’enjoindre les autorités sanitaires à communiquer en urgence ces données (2) et, à défaut, d’ordonner la suspension sur le territoire français de l’utilisation des quatre vaccins auxquels une AMM conditionnelle a été octroyée par l’Agence Européenne du Médicament et par la Commission européenne.