Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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Quelles sont les obligations pour l'ensemble de la population ?

1. Cas des Enfants nés jusqu'au 31 décembre 2017 :

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément (ancien article L3111-2 du Code de la Santé Publique).
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue (ancien article L3111-3).
NB : La décision du Conseil d'État du 8 février 2017 stipule que
« Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement. »

2. Cas des Enfants nés depuis le 1er janvier 2018

Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
1° Antidiphtérique (D)
2° Antitétanique (T)
3° Antipoliomyélitique (P)
4° Contre la coqueluche (Coq)
5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
6° Contre le virus de l'hépatite B (HB)
7° Contre les infections invasives à pneumocoque (Pn13)
8° Contre le méningocoque de sérogroupe C (MenC)
9° Contre la rougeole (ROR)
10° Contre les oreillons (ROR)
11° Contre la rubéole (ROR)

3. En Guyane seulement :

La vaccination antiamarile (fièvre jaune) est obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de plus d'un an et résidant en Guyane ou y séjournant (art. L.3111-6 du CSP).

Date de Publication :
07 décembre 2021
Dernière mise à jour :
07 décembre 2021

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