Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?

La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser l'inscription d'un enfant non vacciné ?

Non, car selon l'article R3111-8 (qui remplace l'art. R3111-17 abrogé) du CSP, l'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. À défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission.
NB : le délai de 3 mois ne court pas à partir de l'inscription, mais de l'admission : un enfant doit être admis même si sa situation n'est pas régularisée au regard des vaccinations obligatoires.

 Un certificat de contre-indication à la vaccination peut-il être refusé par l'administration ?

Non, un certificat de contre-indication à la vaccination a la même valeur qu'un certificat de vaccination et le remplace dans toutes les situation.

Date de Publication :
07 décembre 2021
Dernière mise à jour :
07 décembre 2021

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