Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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Passe vaccinal et libertés constitutionnelles

Mise en ligne de la contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel de Monsieur Paul CASSIA, Professeur des universités en droit, interrogeant la nécessité et la proportionnalité du passe vaccinal, ainsi que sa conformité au regard du principe de non-discrimination et de la règle selon laquelle nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.

Billet de blog du 17 janvier 2022, à lire absolument en cliquant sur le lien ci-dessous.

Passe vaccinal et libertés constitutionnelles — Le Club (mediapart.fr)

 

 

Date de Publication :
19 janvier 2022
Dernière mise à jour :
19 janvier 2022

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