Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Publié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications
à la vaccination sont les suivantes :

• allergie à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
• réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
• épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
• syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
• une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet
• indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;

ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

• traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
• myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1 trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2 trimestre.

A noter : Le certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire.

Textes de loi et références

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/7/SSAZ2123898D/jo/texte)
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte)

ATTESTATION CONTRE INDICATION VACC COVID..pdf