Comprendre la loi sur les Actes Médicaux Obligatoires

ACTES MEDICAUX OBLIGATOIRES

Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (i.e. intervention forcée) est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.

Une intervention médicale forcée est également contraire à l’article L1111-4 du Code de santé publique.

- Le test RT-PCR est une intervention médicale de caractère diagnostique. Le test RT-PCR actuellement utilisé présente de nombreuses failles entraînant la détection d’un très grand nombre de faux cas positifs à la maladie Covid-19.

Il ne s’agit pas d’un diagnostic en soi puisque seul un médecin peut établir un diagnostic sur la base du tableau clinique du patient.

Etant donné qu’il s’agit d’une intervention médicale de caractère diagnostique, le test RT-PCR doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé soumis en France à l’article L1111-4 du Code de santé publique.

Toute personne qui refuse de s’y soumettre ne doit souffrir d’aucun désavantage ni préjudice lié à ce refus.

- L’injection de matériel génétique, qui serait pratiquée pour des raisons de prévention de la Covid- 19, est appelée à tort «vaccin » ARNm ou ADN car elle ne correspond pas à la définition du vaccin classique.

En effet, ce produit pharmaceutique actuellement en essai clinique (i.e. sous autorisation conditionnelle de mise sur le marché délivrée par l’Agence européenne du médicament « EMA ») répond à la définition du médicament et non pas à la définition du vaccin.
Le vaccin correspond à l’inoculation d’un agent infectieux inactif ou atténué soit un antigène permettant au corps de fabriquer des anticorps, ce qui n’est absolument pas le cas de ces médicaments, lesquels sont par ailleurs composés d’organismes génétiquement modifiés/micro-organismes génétiquement modifiés (« OGM/MGM »)
A ce propos, qualifie-t-on de « vaccins » les thérapies à ARNm ou ADN en essai clinique, qui visent à soigner certains cancers ?
Qualifie-t-on de vaccin tout produit pharmaceutique injectable ?
Il n’en est rien. Le terme de « vaccin » est ici dévoyé.
Cette intervention médicale est donc soumise en France à l’article L1111-4 du Code de santé publique et à l’ensemble des textes afférents aux essais cliniques.