07/06/2019 - La vaccination contre l’hépatite B devant le Conseil d’État : la justice et les associations à l’épreuve de la « démocratie sanitaire »

On commence par faire la liste des difficultés faciles où les magistrats français se sont laissé embourber pour n’avoir pas à juger le scandale de la vaccination contre l’hépatite B, immense par le nombre de victimes et par le coût potentiel d’une juste indemnisation : au pénal (mise en danger, tromperie), au civil (défaut, lien de causalité), devant les tribunaux administratifs (délai compatible). 

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