La catégorie juridique propose une boîte à outils dans laquelle vous trouverez des documents libres de droits, notamment des modèles de lettre ainsi qu'une section qui reprend les avis, décisions ou jurisprudences des cours et tribunaux nationaux et internationaux et une section "en pratique" dans laquelle des documents juridiques sont rendus accessibles et intelligible à tout un chacun. Des articles, de la doctrine et opinions juridiques agrémenteront également cette page afin d'informer et d'apporter les lumières de compréhension du monde juridique.
Les tests PCR et l'injection de matériel génétique
Ai-je le droit de refuser les tests PCR et les injections de matériel génétique, communément appelés "vaccins" par abus de langage ou par abus de confiance ? Les tests sont-ils fiables ? Comment refuser ?
Avis du Conseil d'Etat sur le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Le Conseil d’Etat a été saisi le 14 juillet 2021 d’un projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi a été modifié par trois saisines rectificatives reçues respectivement les 16, 17 et 18 juillet 2021.
Analyse critique de la Décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021
Maître Philippe KRIKORIAN, via son communiqué de presse, nous fait une analyse de la décision du Conseil constitutionnel saisi pour se prononcer sur le projet de loi du gouvernement. Il nous donne un éclairage sur ce que le Conseil constitutionnel avait considéré conforme avec ou sans réserve.
Modèle de lettre en réponse aux demandes de vaccination des établissements scolaires et universitaires
A la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation « vaccinale » ou plus exactement une prétendue obligation d’injection de « substances géniques en essais cliniques », une équipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse à ces « menaces » non fondées juridiquement.
Comprendre la loi sur les Actes Médicaux Obligatoires
ACTES MEDICAUX OBLIGATOIRES
Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (i.e. intervention forcée) est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.
Guide Juridique Loi Pass Sanitaire
Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire
La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Publié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Création d'une commission d'enquête citoyenne internationale et francophone
1ère réunion du Conseil scientifique citoyen international et francophone d’évaluation de la politique COVID-19 (Cecif-Cov).
Dans son discours d’introduction à la 1ère réunion du Conseil scientifique d’évaluation de la politique COVID-19, qui s'est tenue le 03 juillet 2021, le Dr Jean-Pierre Eudier a rappelé l’urgence de consolider l’état des lieux des constats et conséquences déjà disponibles et de se mobiliser. La situation étant grave et urgente, l’heure n’est plus à la tergiversation mais à une action ferme et volontaire pour protéger la population avant qu’il ne soit trop tard.
Elements complémentaires sur la vaccination animale obligatoire
Bien que la LNPLV n'ait vocation qu'à réclamer la liberté vaccinale pour les êtres humains, nous ne pouvons que soutenir l'action d'associations ou de groupements d'éleveurs dont les revendications sont analogues aux nôtres pour leurs animaux.
Voici quelques éléments de référence.
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